Propriété intellectuelle

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Rappel légal

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle :

• Seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à un usage privé et non destinées à une utilisation collective (art. L.122-5 2°).
• Sont également autorisées les analyses et courtes citations, justifiées par un caractère critique, pédagogique, scientifique, polémique ou informatif, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur et la source (art. L.122-5 3°).

Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit (téléchargement, impression, diffusion en ligne, etc.), constitue une contrefaçon (art. L.122-4) passible de sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.