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DOC.1477

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Politique de confidentialité RGPD

Mentions légales – Atelier LO

Atelier LO — 15 Quai Lamennais, 35000 Rennes — 06 63 93 77 56
Politique de confidentialité RGPD

Définitions

  • Client : toute personne physique majeure, toute personne morale ou tout professionnel visitant le site https://loatelier.com.
  • Prestations et Services : l’ensemble des informations, contenus et services mis à disposition par Atelier LO via le site https://loatelier.com.
  • Contenu : textes, images, photos, vidéos et éléments multimédias présents sur le site.
  • Informations clients : données personnelles collectées par https://loatelier.com pour la gestion des comptes, de la relation client, ainsi qu’à des fins statistiques ou d’analyse.
  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
  • Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://loatelier.com l’identité des différents intervenants :

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://loatelier.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services

Le site https://loatelier.com a pour objet de fournir des informations sur les activités et prestations d’Atelier LO. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Limitations techniques

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Le site https://loatelier.com est hébergé en Union Européenne et respecte le RGPD. L’hébergeur s’efforce d’assurer un service continu, mais se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

Atelier LO est propriétaire de tous les éléments accessibles sur le site (https://loatelier.com) : textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilités

Atelier LO s’efforce de fournir des informations exactes sur https://loatelier.com, mais ne pourra être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes, omissions ou dysfonctionnements techniques.

7. Données personnelles et RGPD

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  • Responsable de traitement : Atelier LO – contact@loatelier.com
  • Finalités : gestion de la relation client, facturation, statistiques, communication.
  • L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données (articles 15 à 22 du RGPD).
  • Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@loatelier.com, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
  • Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Cookies et balises internet

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9. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://loatelier.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

Coordonnées

Atelier LO – 15 Quai Lamennais, 35000 Rennes
mail : contact@loatelier.com
Service Clients : +33 6 63 93 77 56
Horaires : du lundi au samedi, 9h00 – 18h00